CGV

Société PROCESS 48 avenue de la libération 26000 VALENCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite. 

Article 1 – VALIDITE  Notre offre est valable pour une durée de 3 mois pour des travaux à effectuer dans les 3 mois de son acceptation signée du client. Toute commande passée après ce délai de 3 mois du jour de notre proposition doit entraîner une confirmation de notre part.  La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.  Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la  commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable. 

Article 2 – PROPRIETE DES DEVIS ET DES PLANS Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande. 

Article 3 – DELAIS Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas : 

 

  • où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client, 

 

  • de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution, 
  • de modification du programme des travaux, 
  • de retard des autres corps d’Etat, 
  • de travaux supplémentaires, 
  • où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue, 
  • de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur. 

Article 4 – CONDITIONS D’EXECUTION Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. La pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet et après siccité complète de maçonneries, plâtreries, et carrelages. 

.Article 5 – RECEPTIONS – RECLAMATIONS Les travaux seront réceptionnés au plus tard 3jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 3 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés  comme  acceptés sans réserve. 

Article 6 – PAIEMENT Nos  travaux  étant  entièrement  exécutés  sur  commande,  leur  paiement s’effectue comme suit : 

  • à la commande :30 %
  • le solde à réception de la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature. 

Article 6 – SUSPENSION DES TRAVAUX  En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements. 

Article 7 – CLAUSES PENALES En  cas  de  rupture  du  contrat,  imputable  au  client,  avant  la  réalisation  des  travaux  commandés,  l’acompte  versé  à  la  commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà  commandés.  En  cas  de  rupture  du  contrat  en  cours  de  réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande. 

Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. 

Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier. 

Article 8 – : Gravicolor, tapis de pierre dispose d’une garantie biennale, correspondant aux produits collés. Particularité : certaines inégalités soulignent le caractère artisanal du procédé et mettent en évidence l’aspect minéral structuré de la moquette de pierre. Entretien : se référer aux fiches fournies par la société. GRAVICOLOR en extérieur est drainant et ne peut substituer à une étanchéité devant être effectuée au préalable par une entreprise habilitée, concernant les abris de piscine, ceux-ci devront être équipés de rails et roulettes caoutchouc dans tous les cas. Prévoir des dessous de pots de fleurs mobiles à roulettes, des protections sous mobiliers métalliques pour éviter les traces de rouille. Effectuer un laquage de surface environ après de 4 ans. 

Article 9 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE : En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.